Conditions générales

Rovesgo est une marque commerciale de VIRASAKA MOBILE LTD, société n° 16231139, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. VIRASAKA MOBILE LTD est votre cocontractant.

La version anglaise constitue le texte principal et contraignant. Cette traduction est fournie pour faciliter la compréhension ; en cas de différence de sens, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.

En passant commande, vous acceptez ces conditions. Si vous achetez pour une autre personne, vous devez être autorisé à le faire et lui communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du service.

Vous devez avoir la capacité légale de conclure le contrat ou disposer de l’autorisation requise. Il vous appartient de vérifier avant l’achat que votre appareil prend en charge les eSIM, qu’il est déverrouillé pour tous les opérateurs et qu’il est compatible avec les réseaux de la destination.

La présence de la fonction eSIM sur un modèle ne garantit pas sa disponibilité sur toutes ses variantes régionales ou auprès de tous les opérateurs.

Les caractéristiques, zones couvertes, volumes de données, durées et prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix sont présentés dans la devise indiquée et incluent les taxes lorsque cela est précisé.

Une commande n’est acceptée qu’après confirmation du paiement et envoi de la confirmation correspondante. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité, de restriction réglementaire ou de suspicion raisonnable de fraude ; tout montant encaissé pour une commande annulée par nos soins sera remboursé.

Les Rovesgo Credits sont une valeur promotionnelle obtenue lors d’achats, recharges, campagnes ou parrainages éligibles et utilisable uniquement pour des commandes Rovesgo admissibles. Ils ne constituent ni de l’argent, ni un dépôt, ni de la monnaie électronique ; ils ne peuvent être retirés, transférés entre utilisateurs, versés sur un compte bancaire ou produire des intérêts.

Le taux d’acquisition, la valeur, le minimum d’utilisation, la part maximale d’une commande et l’expiration sont régis par les règles affichées lors de l’opération. Nous pouvons retirer des Credits ou ajuster un solde après remboursement, annulation, contestation de paiement, fraude, compte dupliqué ou abus. Une récompense de parrainage suppose que le nouveau client réalise sa première commande éligible, non remboursée, au montant minimal affiché et respecte les autres conditions publiées.

Après paiement, les instructions et le profil eSIM sont fournis par voie électronique. Vous devez disposer d’une connexion internet pour l’installation et suivre les instructions avec soin. Une eSIM ne doit généralement être installée que sur l’appareil destiné à l’utiliser et peut ne pas pouvoir être transférée ou réinstallée.

Le moment de l’activation varie selon le forfait : certains commencent à l’installation, d’autres lors de la première connexion à un réseau compatible. Les modalités affichées avec le forfait prévalent.

Le forfait expire à la fin de sa durée de validité ou lorsque son volume de données est épuisé, selon l’événement qui survient en premier. Les données inutilisées ne sont ni transférées ni converties en crédit, sauf indication contraire lors de l’achat.

La mesure de la consommation fournie par nos partenaires de réseau fait foi sauf erreur manifeste. Les réglages de l’appareil, mises à jour, sauvegardes et applications en arrière-plan peuvent consommer des données.

Lorsque proposés, les forfaits « Unlimited » ou Day Pass restent soumis aux caractéristiques et à la politique d’usage raisonnable affichées avant l’achat. Une allocation quotidienne de données à haut débit peut s’appliquer et se réinitialiser toutes les 24 heures selon le forfait.

Après consommation de cette allocation, le débit peut être réduit jusqu’à la prochaine réinitialisation. « Unlimited » décrit l’accès aux données selon ces conditions et ne garantit ni un débit maximal permanent ni une capacité illimitée à haut débit.

Vous devez utiliser le service à des fins légales, personnelles et raisonnables. Sont notamment interdits : la revente non autorisée, la fraude, l’usurpation d’identité, les atteintes à la sécurité ou au réseau, l’envoi massif de messages indésirables, le partage automatisé ou excessif de connexion et toute utilisation contraire au droit applicable.

Nous pouvons appliquer des mesures raisonnables de gestion du réseau ou suspendre l’accès afin de protéger le service et ses utilisateurs.

Le service repose sur des fournisseurs eSIM et des opérateurs mobiles tiers. La disponibilité, la couverture, la qualité et le débit dépendent des réseaux locaux, de votre position, de votre appareil, de la congestion et d’autres facteurs hors de notre contrôle ; ils ne sont donc pas garantis.

Les cartes de couverture et estimations de débit sont indicatives. Une interruption temporaire, une maintenance ou le retrait d’un réseau partenaire peut affecter le service.

Les demandes de remboursement sont régies par notre Politique de remboursement. Elles doivent être présentées dans les 30 jours et sont généralement recevables si le forfait ne s’est jamais connecté à un réseau compatible et si aucune consommation n’a commencé. La simple installation ne suffit pas à exclure la demande ; les registres d’activation, de connexion et d’usage du fournisseur sont pris en compte.

L’examen prend habituellement 3 à 5 jours ouvrés et, après accord, la banque peut prendre 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour créditer les fonds. Vos droits légaux relatifs à un service numérique défectueux ou non conforme restent pleinement applicables.

Nous pouvons suspendre ou résilier un service en cas de violation importante de ces conditions, de risque pour la sécurité, de fraude présumée, d’usage illégal, de demande d’un opérateur ou d’une autorité compétente, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le réseau.

Lorsque les circonstances le permettent, nous vous informerons et vous donnerons une possibilité raisonnable de remédier au manquement. Une suspension justifiée par votre comportement ne prolonge pas nécessairement la validité du forfait.

Le site, les applications, la marque Rovesgo, les logiciels, textes et visuels de VIRASAKA MOBILE LTD sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Nous vous accordons uniquement un droit personnel, limité et non transférable d’utiliser le service conformément à ces conditions.

Nous ne limitons pas notre responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite, notamment en cas de décès ou dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou au titre de vos droits légaux. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des pertes indirectes ou imprévisibles, ni des défaillances dues à votre appareil, aux réseaux tiers ou à des événements hors de notre contrôle raisonnable.

Ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont compétents, sans vous priver des protections impératives ni du droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque le droit de la consommation applicable le prévoit.

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications n’affecteront pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf nécessité légale ou mesure favorable. Pour toute question, écrivez à [email protected] ou utilisez Contact.